HADOPI

L'argent du beurre des ayants droit : hadopi 2 bientôt patchée (hadopi)

Lundi, 12 Avril 2010 05:54

Nicolas Sarkozy avait promis d'aller "jusqu'au bout" avec HADOPI en voilà une nouvelle fois la preuve. Un nouveau texte tente de corriger un bug d'HADOPI 2 qui avait été sanctionné par le Conseil constitutionnel.
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La loi hadopi patchée pour dédommager les ayants droit

Lundi, 12 Avril 2010 05:54

Pour aller au plus vite les juges appelés à sanctionner les internautes à la demande de l'Hadopi seront invités à procéder par ordonnance pénale. En principe cela interdit tout octroi de dommages et intérêts aux victimes. Mais par exception le gouvernement souhaite aménager un régime spécial pour les ayants droit. Ce régime ayant été rejeté par le Conseil constitutionnel pour imprécision un article d'un nouveau projet de loi sur l'organisation judiciaire tente de le réintroduire.

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Royaume-uni : vers le blocage des sites comme youtube (hadopi)

Lundi, 12 Avril 2010 05:54

La chambre des Lords vient de voter une disposition dans le cadre de la Digital Economy Bill (loi sur l'économie numérique DeBILL) qui autorise un juge a émettre une injonction à l'encontre d'un hébergeur si celui-ci abrite une quantité ...
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Fichier hadopi exclusif au p2p : la boucle est bouclée

Mercredi, 07 Avril 2010 08:03

Le fichier Hadopi qui permettra à la Haute Autorité de croiser les relevés d'infractions au droit d'auteur et les données de connexions des fournisseurs d'accès à Internet vise spécifiquement l'utilisation des réseaux P2P. Le Conseil constitutionnel avait pourtant refusé la riposte graduée en 2006 lorsqu'elle se concentrait exclusivement sur ces réseaux pair à pair.

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Hadopi : publication du décret relatif au système de gestion des mesures pour la protection des uvres sur internet

Mercredi, 07 Avril 2010 08:03

Le journal officiel vient de publier le décret n 2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l'article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle dénommé Système de gestion des mesures pour la protection des uvres sur internet . Le système de gestion des mesures pour la protection des oeuvres sur internet a pour finalité la mise en oeuvre par la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la (...) - Actualité Juridique
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